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Conditions générales de ventes

 

Conditions générales de ventes

 

 Préambule

 

Mme Lora-Runco Martine propriétaire de la marque ecig-boutik.fr immatriculé sous le numéro : 397 521 717 00108

20 Avenue des Acacias

91410 Dourdan

Email : contact@ecig-boutik.fr

 

     Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par

ecig-boutik.fr dont le siège social est à 4 Avenue Joseph Vallot 34 700 Lodève (France)ci-après dénommée ecig-boutik.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.ecig-boutik.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". 

 

Article-1 Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ecig-boutik.fret l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.ecig-boutik.fr  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ecig-boutik.fr.

ecig-boutik.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ecig-boutik.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention PDF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

Article-2 Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T et sont exonérés de TVA applicable au jour de la commande.

ecig-boutik.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article-3 Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si dans la totalité de la commande et dans le cas ou un produit serait en rupture de stock celui-ci sera expédié dès réception.

ecig-boutik se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser le client.

 

Article-4 Rétractation / Annulation 

A.1) Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaire à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le vendeur doit rembourser son client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. La somme versée par le client est de plein droit .

Le droit de rétractation doit s'exercer sans pénalité. Par conséquent, le vendeur ne peut pas retenir des frais de traitement, de dossier… ou encore exiger une indemnité compensatrice pour l'utilisation du bien.

En plus du prix d'achat du bien ou du service, le vendeur doit également rembourser à l'acheter les frais de livraison (si celui-ci n'a pas été expédié). En effet, l'article L121-20-1 du Code de la consommation précise que le « professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées ».

En revanche, les frais de retour restent à la charge du client . En outre, des frais de dossier ou autres pénalités d'annulation ne peuvent pas être retenus. Le contrat ne peut pas non plus prévoir une clause prévoyant, de manière générale, une indemnisation compensatrice en cas d'utilisation du bien acquis pendant le délai de rétractation. Une telle clause serait illicite.

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement          

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de ecig-boutik et obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: 

Mme Lora-Runco Martine ARNT

20 Avenue Des Acacias

91410 Dourdan

FORMULAIRE DE RETRACTATION PERSONNES PHYSIQUES UNIQUEMENT

 A l'attention de Mme lora-runco Martine responsable de la société 

www.ecig-boutik.fr  

 Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande N° ......................:....................

 Nom du produit :..................................

Couleur :............................................. 

 Commandé en date du :........................

Reçu en date du :................................

 Nom du CLIENT :..................................

 Adresse de Livraison :.........................

 Signature du client

 

 

 

FORMULAIRE D'ANNULATION DE COMMANDE PERSONNES PHYSIQUES UNIQUEMENT

 A l'attention de Mme lora-runco Martine responsable de la société 

www.ecig-boutik.fr  

 Je vous notifie par la présente L'annulation de la commande N° ......................:....................

 Nom du produit :..................................

Couleur :............................................. 

 Commandé en date du :........................

 Nom du CLIENT :..................................

 Adresse ..............................................

Moyen de paiement utilisé (PayPal , Hipay)..................

 Signature du client

Dans cette hypothèse, ecig-boutik tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager ecig-boutik des frais de retour occasionnés.

A.2) En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés et obligatoirement dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 

NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (boîte). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Clearomiseur / atomiseur / résistance / tube pyrex / coils / joints etc... : Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants : biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Article-5 Rétractation (vente aux professionnels)

Ecig-boutik rappelle au client que les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux relations entre deux professionnels. En conséquence, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article-6 Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Hipay ou Paypal qui utilise le protocole 3D Secure et SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur dès la commande effectué sur le site

 www.ecig-boutik.fr  

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

 

Article-7 Livraisons 

Les délais de livraison sont entre 4 et 15 jours ouvrés .

Les commandes sont expédiées en

colissimo (avec assurance minimum et protection inclus) , lettre suivie (sans assurance et sans protection), Colissimo remise contre signature (avec assurance R1 et protection inclus), DHL (avec assurance R1 et protection inclus).

Expédition en lettre suivie : l'envoi s'effectue dans une enveloppe . Le ou les articles ne sont pas protégés . En cas de casse ou de perte , ecig-boutik ne pourra être tenu responsable) et ne donnera pas lieu à un autre envoi , ni à un remboursement, en effet , d'autres modes d'expéditions sont mis à la disposition du client incluant une assurance en cas de perte (Colissimo remise contre signature , Relais Colis , DHL)

Si l'acheteur choisit l'envoi en lettre suivi celui-ci ne sera ni remboursé , ni réexpédier en cas de perte

Aucun frais de douane ou de contre remboursement ne sera demandé à l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ecig-boutik.fr En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes du LA POSTE.

Dans le cas ou le client déclare ne pas avoir reçu le colis , ecig-boutik effectuera une réclamation auprès du transporteur . Le client devra lui aussi effectuer une réclamation auprès du transport . Le client devra fournir à ecig-boutik les justificatifs de la réclamation effectué auprès du transporteur et ce dans un délai de 48h soit par email soit par courrier . Si le client est dans l'incapacité de fournir la copie de ses documents ecig-boutik considérera que le colis a été reçu par le client. 

Si aprés enquête effectué auprès du transporteur et si le transporteur affirme avoir livré le colis à son destinataire aucun remboursement ni renvoi du colis ne pourra être exigé de la part du client 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé (sauf produit en précommande)

Si le client déclare ne pas avoir reçu le colis au delà des 10 jours (date de sa mise en livraison) sa demande ne sera pas pris en compte et ne pourra donné lieu à acun remboursement , ni l'envoi d'une autre commande.

Dans le cas d'un changement de mode de transport autre que celui choisit lors de la commande , un motant de 5€ sera demandé pour les frais d'annulation.  

 

Article-8 Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de dysfonctionnement du produit celui-ci doit nous être obligatoirement retourné dans sa boite et avec tous les éléments qui était à l'intérieur lors de l'expedition, les photos et videos ne sont plus acceptés .

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Mme Lora-Runco Martine ARNT

20 Avenue des Acacias

91410 Dourdan

ou par email : contact@ecig-boutik.fr 

dans le délai de trente jours de la livraison.

Mode de livraison à utiliser pour le retour : 

Colissimo sans signature du destinataire

Lettre suivi 

 IMPORTANT : Merci d'adresser la copie de la facture des frais de livraison pour le remboursement sans ce justificatif aucun remboursement ne sera effectué. 

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux (Colissimo remise sans signature du destinataire , Lettre suivi); à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

L'article défectueux sera remplacé par un produit identique et ne pourra pas être échangé avec un produit différent sauf en accord avec ecig-boutik dans ce cas les frais d'expéditions seront à la charge du client . Si celui-ci ne peut être remplacé par le vendeur (exemple : arrêt de fabrication) le produit sera remboursé.

Dans le cas ou l'acheteur ne souhaite pas le remplacement du produit défectueux tous les frais de port ne seront pas remboursés et resteront à la charge de l'acheteur .  (Voir page : annulation / rétractation)

Article-9 Durée de la garantie

Vous trouverez sur chaque produit la durée de la garantie

ecig-boutik ne vend pas de clones et tous les produits sont certifié originaux 

La garantie ne sera pas couverte dans les cas suivants :

- Dysfonctionnement dû à une utilisation non conforme à celle prévue

- Dysfonctionnement causé par une modification, démontage, réparation non autorisé

- Les dommages accidentels ou dysfonctionnement liés au stockage inadapté (traces de chocs , rayures profondes)

- L’usure d’usage

- Démontage des pièces non spécifiés dans le manuel

- Si le produit est tombé dans l’eau

- scratch (étiquette) abîmé , déchiré , illisible , déterioré etc...

l'étiquette scratch fait office de garantie

- Absence de boite et notice

La garantie ne s’applique que pour les produits achetés sur le site ecig-boutik.fr preuve d’achat et numéro de série obligatoire se trouvant sur la boite , l'étiquette ne devra pas avoir été déteriorée et donnera lieu à aucun remboursement.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature du dysfonctionnement. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une éventuelle nouvelle commercialisation.

adresse de retour 

Mme Lora-Runco Martine Arnt

4 AVENUE JOSEPH VALLOT

34 700 LODÈVE

IMPORTANT : Merci d'adresser la copie de la facture des frais de livraison pour le remboursement sans ce justificatif aucun remboursement ne sera effectué 

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux (Colissimo remise sans signature du destinataire , Lettre suivi); à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Article-10 Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Le consommateur est expressément informé que ecig-boutik n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.


Tous les produits commercialisés par ecig-boutik sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. ecig-boutik ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

ARTICLE-11 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société ecig-boutik, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  l’Acquéreur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par ecig-boutik sur sa pleine et entière responsabilité, ecig-boutik ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l’Acquéreur.

Par ailleurs, l’Acquéreur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par ecig-boutik peut varier considérablement d’un pays à l’autre. L’Acquéreur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande. Dans l’hypothèse où l’Acquéreur :

-      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

-      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France, 

-      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France, 

il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ; l’Acquéreur s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une autre réglementation que la réglementation française. 

Article-12 Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de ecig-boutik.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ecig-boutik.fr

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ecig-boutik.fr

 

Article-13 Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

ecig-boutik.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ecig-boutik.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le  enregistrée sous le numéro 1806884

 

Article-14 Archivage - Preuve 

ecig-boutik.fr archivera les numéros de série ,les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de ecig-boutik.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article-15 Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Article-16 Litige PayPal

Le client qui ouvre un litige PayPal ne pourra plus bénéficier de ce mode de paiement pour les commandes futures et aura un accés restreint au catalogue.

Article-17 Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL N°1888379

 

Le client dispos (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de

ecig-boutik.fr

 

De plus, www.ecig-boutik.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ecig-boutik est une marque déposée et ne peut être utilisée sans l'accord du propriétaire